La réglementation REACH s'applique aux fabricants de nappes jubelis®
Définition du règlement REACH
Le règlement REACH (CE n. 1907/2006) est en vigueur au sein de l'Union européenne depuis 2007. Il impose une inscription et certaines restrictions dans l'usage des produits chimiques dans les biens de consommation courants. L'acronyme REACH signifie:
- Inscription
- Évaluation
- Autorisation d'utilisation et de vente ou restriction
- Division des produits chimiques
L'ensemble du secteur de l'industrie plébiscite et salue l'application de la réglementation REACH. Le règlement REACH s'applique également à la fabrication des nappes lavables en toile cirée. Les substances chimiques disposent ainsi d'un numéro individuel d'enregistrement au REACH, et obtiennent des autorisations officielles de mise sur le marché européen.
Le champ d'action de la réglementation REACH
La nomenclature REACH permet d'informer l'ensemble des utilisateurs d'un produit donné, depuis les intermédiaires de fabrication jusqu'aux propriétaires finaux, de la présence d'éléments chimiques potentiellement dangereux. La nomenclature détermine différents degrés de dangerosité des substances chimiques, corrélés aux usages possibles des produits. La nomenclature croise les critères de concentration de substance et les environnements particuliers d'utilisation pour déterminer un niveau de risque. La nomenclature inclut aussi l'évolution temporelle des produits, prenant ainsi en compte le cycles de vie complet des substances chimique concernées. Les résultats des différents diagnostics effectués sont mis à la disposition du public.
L'autorisation de commercialisation délivrée par le REACH
Les experts du REACH réalisent des évaluations très pointues et précises. Leurs analyses incluent la comparaison avec les réglementations antérieures et les classifications précédentes concernant les substances chimiques dangereuses. La présence de l'une de ces substances entraine une interdiction rapide de mise sur le marché. La découverte de la moindre trace d'une substance classée comme extrêmement préoccupante entraîne l'interdiction immédiate. La communication concernant la dangerosité des substances diagnostiquées se fait de manière plus large. La diffusion des résultats touche les manipulateurs en amont, qui ont ensuite l'obligation de transmettre toutes les informations enregistrées dans le cadre du REACH aux fabricants en aval.
Chaque substance diagnostiquée fait donc l'objet d'une communication diffusée à la fois aux fabricants, aux manipulateurs intermédiaires, aux distributeurs et aux utilisateurs finaux. La substance chimique fait l'objet d'une fiche signalétique. En Allemagne, les violations du règlement REACH entrainent de sérieuses sanctions.
Acteurs et substances concernés par la réglementation REACH
La règlementation REACH concernent tous les producteurs et distributeurs de produits incluant des substances chimiques classifiées. La réglementation concerne également toutes les personnes ayant acheté ou commercialisé plus d'une tonne de substances chimiques par an au sein de l'union européenne. La réglementation REACH concerne à la fois les substances traditionnellement surveillées, les substances chimiques brutes, les matériaux combinés, et les substances issues d'une première phase de traitement de matériaux bruts comme les résidus de polymérisation, les déchets, ou les matières radioactives. Les substances ayant subi un premier traitement en usine, de type substances Einecs ou NLP sont également concernées. Les substances chimiques faisant déjà l'objet d'une surveillance accrue dans le cadre d'autres réglementations complémentaires, peuvent être exemptées de la réglementation REACH. Les produits cosmétiques entrent toutefois totalement dans le cadre du règlement REACH.
Les produits pouvant être exemptés :
- Les différentes substances utilisées médicalement.
- Les produits chimiques utilisés dans le domaine alimentaire humain et animal.
- Les Produits phytopharmaceutiques et biocides déjà classés.
- Les différentes réexportations de substances déjà enregistrées.
- Les produits chimiques utilisés pour la recherche.
- Les matériaux issus du recyclage de substances déjà enregistrées.
- Les différentes substances totalement naturelles, exemptes de dangerosité.
La réglementation du REACH prévoit une phase de pré-enregistrement des substances. Les fabricants et les importateurs peuvent obtenir des périodes transitoires d'analyses préalables aux diagnostics définitifs. Les résultats de ces pré-inscriptions sont accessibles via un forum intitulé SIEF, acronyme de l'expression anglo-saxonne Substance Information Exchange Forum. Les résultats abrités sur ce forum comprennent:
- Une Identification de la substance chimique et une référence EINECS.
- Le nom du fabricant et/ou le nom de l'importateur.
- Les dates limites d'inscriptions officielles au REACH.
- Les analogies structurelles importantes impliquées par le nom de la substance.
La réglementation REACH protège l'union européenne des importations de substances chimiques dangereuses. La nomenclature et les règles qui en découlent pallient à une absence de classification qui ne permettait pas de déterminer le niveau de dangerosité de multiples substances chimiques modernes, régulièrement utilisées en Europe.